Faute de la victime : étendue de l'exonération du responsable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Faute de la victime : étendue de l'exonération du responsable

Résumé

Faute de la victime. Exceptions à l'exonération partielle. Cause exclusive. Faute de provocation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245932, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245932 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Faute de la victime : étendue de l'exonération du responsable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.140. ⟨halshs-02245932⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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