L'exploitant d'un remonte-pente n'est plus tenu que d'une obligation de sécurité de moyens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

L'exploitant d'un remonte-pente n'est plus tenu que d'une obligation de sécurité de moyens

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245966, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245966 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'exploitant d'un remonte-pente n'est plus tenu que d'une obligation de sécurité de moyens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 02, pp.364. ⟨halshs-02245966⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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