Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Citer

Pierre-Yves Gautier. Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 03, pp.604. ⟨halshs-02245997⟩

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