De l'incidence de la faute sur l'attribution de la garde - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

De l'incidence de la faute sur l'attribution de la garde

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246014, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246014 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. De l'incidence de la faute sur l'attribution de la garde. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 04, pp.833. ⟨halshs-02246014⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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