Changement de régime matrimonial en présence d'enfants d'un premier lit : conformité à l'intérêt de la famille ; l'action en retranchement assure la protection des intérêts des enfants qui en sont titulaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Changement de régime matrimonial en présence d'enfants d'un premier lit : conformité à l'intérêt de la famille ; l'action en retranchement assure la protection des intérêts des enfants qui en sont titulaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246021

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:43:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246021 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246021 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Changement de régime matrimonial en présence d'enfants d'un premier lit : conformité à l'intérêt de la famille ; l'action en retranchement assure la protection des intérêts des enfants qui en sont titulaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 04, pp.868. ⟨halshs-02246021⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More