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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

La responsabilité du teinturier : obligation de moyens et présomption de faute

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246094, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246094 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du teinturier : obligation de moyens et présomption de faute. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 03, pp.611. ⟨halshs-02246094⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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