La recevabilité de l'action en responsabilité exercée par le représentant d'un groupement sans personnalité morale contre l'un des membres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

La recevabilité de l'action en responsabilité exercée par le représentant d'un groupement sans personnalité morale contre l'un des membres

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246100 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La recevabilité de l'action en responsabilité exercée par le représentant d'un groupement sans personnalité morale contre l'un des membres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 03, pp.623. ⟨halshs-02246100⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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