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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Sous le jugement d'homologation, la transaction : mais laquelle des deux autorités (relatives) de chose jugée, choisir ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246105 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246105 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Sous le jugement d'homologation, la transaction : mais laquelle des deux autorités (relatives) de chose jugée, choisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 03, pp.634. ⟨halshs-02246105⟩
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