Transport « intéressé » : l'accord sur le partage des frais de voyage ne suffit pas à engendrer une responsabilité contractuelle en cas d'accident survenu en cours de route - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Transport « intéressé » : l'accord sur le partage des frais de voyage ne suffit pas à engendrer une responsabilité contractuelle en cas d'accident survenu en cours de route

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246120, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246120 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Transport « intéressé » : l'accord sur le partage des frais de voyage ne suffit pas à engendrer une responsabilité contractuelle en cas d'accident survenu en cours de route. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.866. ⟨halshs-02246120⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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