Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246121, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246121 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.868. ⟨halshs-02246121⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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