La responsabilité (sans faute) de la victime du fait de ses préposés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

La responsabilité (sans faute) de la victime du fait de ses préposés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246163, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246163 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité (sans faute) de la victime du fait de ses préposés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.127. ⟨halshs-02246163⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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