Evaluation du préjudice économique du conjoint survivant : doit-on prendre en considération ses ressources ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Evaluation du préjudice économique du conjoint survivant : doit-on prendre en considération ses ressources ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246164, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246164 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Evaluation du préjudice économique du conjoint survivant : doit-on prendre en considération ses ressources ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.128. ⟨halshs-02246164⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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