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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Le cerceau qui se brise et l'obligation de sécurité du vendeur, du fabricant et de l'établissement scolaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246213 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246213 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le cerceau qui se brise et l'obligation de sécurité du vendeur, du fabricant et de l'établissement scolaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.631. ⟨halshs-02246213⟩

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