La responsabilité de l'entrepreneur de chauffage en cas d'incendie de l'immeuble dans lequel il travaille - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

La responsabilité de l'entrepreneur de chauffage en cas d'incendie de l'immeuble dans lequel il travaille

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246215, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246215 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité de l'entrepreneur de chauffage en cas d'incendie de l'immeuble dans lequel il travaille. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.636. ⟨halshs-02246215⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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