L'assiette du recours de l'assureur « avance sur indemnité » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'assiette du recours de l'assureur « avance sur indemnité »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246216, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246216 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'assiette du recours de l'assureur « avance sur indemnité ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.638. ⟨halshs-02246216⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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