L'opposabilité de la faute des victimes par ricochet conducteurs de véhicule (revirement de jurisprudence) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'opposabilité de la faute des victimes par ricochet conducteurs de véhicule (revirement de jurisprudence)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246218, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246218 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'opposabilité de la faute des victimes par ricochet conducteurs de véhicule (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.642. ⟨halshs-02246218⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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