Changement de régime : indifférence d'un vice du consentement affectant l'avis donné par les enfants sur le changement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Changement de régime : indifférence d'un vice du consentement affectant l'avis donné par les enfants sur le changement

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  • HAL Id : halshs-02246220 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Changement de régime : indifférence d'un vice du consentement affectant l'avis donné par les enfants sur le changement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.673. ⟨halshs-02246220⟩

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