Caractère contractuel de la responsabilité de l'employeur pour mauvaises conditions de travail : encore l'obligation de sécurité ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Caractère contractuel de la responsabilité de l'employeur pour mauvaises conditions de travail : encore l'obligation de sécurité !

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246233 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246233 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Caractère contractuel de la responsabilité de l'employeur pour mauvaises conditions de travail : encore l'obligation de sécurité !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.890. ⟨halshs-02246233⟩

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