L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246237 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246237 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.902. ⟨halshs-02246237⟩

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