Que peut-on bien acquérir avec un franc (suite) ? La cession de parts sociales au conjoint ayant renoncé à s'acheter une moitié de caramel mou - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Que peut-on bien acquérir avec un franc (suite) ? La cession de parts sociales au conjoint ayant renoncé à s'acheter une moitié de caramel mou

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Citer

Pierre-Yves Gautier. Que peut-on bien acquérir avec un franc (suite) ? La cession de parts sociales au conjoint ayant renoncé à s'acheter une moitié de caramel mou. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.914. ⟨halshs-02246242⟩

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