Que peut-on bien acquérir avec un franc (suite) ? La cession de parts sociales au conjoint ayant renoncé à s'acheter une moitié de caramel mou - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Que peut-on bien acquérir avec un franc (suite) ? La cession de parts sociales au conjoint ayant renoncé à s'acheter une moitié de caramel mou

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246242, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246242 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Que peut-on bien acquérir avec un franc (suite) ? La cession de parts sociales au conjoint ayant renoncé à s'acheter une moitié de caramel mou. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.914. ⟨halshs-02246242⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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