Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246247 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246247 , version 1

Citer

Philippe Brun. Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.29. ⟨halshs-02246247⟩
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