Le propriétaire qui ne réside pas sur son fonds peut-il agir en responsabilité pour trouble anormal du voisinage ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Le propriétaire qui ne réside pas sur son fonds peut-il agir en responsabilité pour trouble anormal du voisinage ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246275 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246275 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le propriétaire qui ne réside pas sur son fonds peut-il agir en responsabilité pour trouble anormal du voisinage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.179. ⟨halshs-02246275⟩

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