Ne peut renoncer qui veut, à sa mission librement souscrite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Ne peut renoncer qui veut, à sa mission librement souscrite

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02246282

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:47:43

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Dates et versions

halshs-02246282 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246282 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Ne peut renoncer qui veut, à sa mission librement souscrite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.195. ⟨halshs-02246282⟩

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