Recours des tiers payeurs : l'incidence des congés payés et des congés maladie sur le remboursement des salaires et traitements versés ou maintenus par l'employeur pendant la période d'incapacité temporaire consécutive à un accident - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Recours des tiers payeurs : l'incidence des congés payés et des congés maladie sur le remboursement des salaires et traitements versés ou maintenus par l'employeur pendant la période d'incapacité temporaire consécutive à un accident

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Dates et versions

halshs-02246311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246311 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des tiers payeurs : l'incidence des congés payés et des congés maladie sur le remboursement des salaires et traitements versés ou maintenus par l'employeur pendant la période d'incapacité temporaire consécutive à un accident. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.404. ⟨halshs-02246311⟩

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