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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Recours en contribution : à nouveau la dualité de fondements

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246313, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246313 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours en contribution : à nouveau la dualité de fondements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.409. ⟨halshs-02246313⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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