Nature contractuelle de l'action de l'expéditeur contre le manutentionnaire qui a traité avec un sous-commissionnaire de l'expéditeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Nature contractuelle de l'action de l'expéditeur contre le manutentionnaire qui a traité avec un sous-commissionnaire de l'expéditeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246353 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246353 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Nature contractuelle de l'action de l'expéditeur contre le manutentionnaire qui a traité avec un sous-commissionnaire de l'expéditeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.621. ⟨halshs-02246353⟩

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