Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246354, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246354 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.623. ⟨halshs-02246354⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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