Responsabilité contractuelle du fait des choses : la Cour de cassation aurait-elle des regrets ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Responsabilité contractuelle du fait des choses : la Cour de cassation aurait-elle des regrets ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246358, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246358 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité contractuelle du fait des choses : la Cour de cassation aurait-elle des regrets ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.632. ⟨halshs-02246358⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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