Fiducie-sûreté. Cession Dailly. Défaut d'application des nullités de la période suspecte. Une bonne affaire pour les banques ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Fiducie-sûreté. Cession Dailly. Défaut d'application des nullités de la période suspecte. Une bonne affaire pour les banques !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246366 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246366 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Fiducie-sûreté. Cession Dailly. Défaut d'application des nullités de la période suspecte. Une bonne affaire pour les banques !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.671. ⟨halshs-02246366⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More