La présomption de faute des cliniques en cas d'infection contractée au cours d'une opération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

La présomption de faute des cliniques en cas d'infection contractée au cours d'une opération

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246386 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246386 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La présomption de faute des cliniques en cas d'infection contractée au cours d'une opération. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.913. ⟨halshs-02246386⟩

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