L'obligation de sécurité des constructeurs : une autonomie difficile à acquérir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

L'obligation de sécurité des constructeurs : une autonomie difficile à acquérir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246388 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246388 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'obligation de sécurité des constructeurs : une autonomie difficile à acquérir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.918. ⟨halshs-02246388⟩

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