Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption

Résumé

(JO 6 juill. 1996, p. 10208)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02246405

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:49:34

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Dates et versions

halshs-02246405 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246405 , version 1

Citer

Thierry Revet. Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.999. ⟨halshs-02246405⟩

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