A propos de la responsabilité de la SNCF pour vol de bagages à main : l'obligation de préciser le fondement de la responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

A propos de la responsabilité de la SNCF pour vol de bagages à main : l'obligation de préciser le fondement de la responsabilité

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246435, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246435 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. A propos de la responsabilité de la SNCF pour vol de bagages à main : l'obligation de préciser le fondement de la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.139. ⟨halshs-02246435⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus