Régimes conventionnels : portée de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Régimes conventionnels : portée de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246453, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246453 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes conventionnels : portée de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.210. ⟨halshs-02246453⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus