Décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de celles à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de celles à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)

Résumé

(JO 4 déc. 1996, p. 17615)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246458

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:50:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246458 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246458 , version 1

Citer

Thierry Revet. Décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de celles à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.231. ⟨halshs-02246458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
90 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More