Connaissance réputée et opposabilité de la réserve de propriété : la mauvaise foi peut, elle aussi, être parfois présumée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Connaissance réputée et opposabilité de la réserve de propriété : la mauvaise foi peut, elle aussi, être parfois présumée

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02246483 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Connaissance réputée et opposabilité de la réserve de propriété : la mauvaise foi peut, elle aussi, être parfois présumée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.472. ⟨halshs-02246483⟩

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