Loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 26 mars 1997, p. 4657)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02246489

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:50:54

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246489 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.530. ⟨halshs-02246489⟩

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