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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Chambardement dans la responsabilité des père et mère : la Cour de cassation révise le fondement et le régime de la responsabilité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246510, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246510 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Chambardement dans la responsabilité des père et mère : la Cour de cassation révise le fondement et le régime de la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.668. ⟨halshs-02246510⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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