Recours des tiers payeurs : illustrations du contrôle judiciaire du lien de causalité entre les prestations et le dommage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Recours des tiers payeurs : illustrations du contrôle judiciaire du lien de causalité entre les prestations et le dommage

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246515, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246515 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des tiers payeurs : illustrations du contrôle judiciaire du lien de causalité entre les prestations et le dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.679. ⟨halshs-02246515⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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