Régimes de communauté, cautionnement et emprunt, engagements postérieurs à la date du 1er juillet 1986 : les règles du droit transitoire sont impitoyables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Régimes de communauté, cautionnement et emprunt, engagements postérieurs à la date du 1er juillet 1986 : les règles du droit transitoire sont impitoyables

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246527

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:51:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246527 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246527 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, cautionnement et emprunt, engagements postérieurs à la date du 1er juillet 1986 : les règles du droit transitoire sont impitoyables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.726. ⟨halshs-02246527⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More