Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02246537
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:51:37
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246537 , version 1
Citer
Rémy Libchaber. Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.778. ⟨halshs-02246537⟩
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