Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes

Résumé

(à propos d'une circulaire du 30 janvier 1997)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246538 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246538 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.780. ⟨halshs-02246538⟩
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