Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes
Résumé
(à propos d'une circulaire du 30 janvier 1997)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02246538
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:51:38
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246538 , version 1
Citer
Nicolas Molfessis. Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.780. ⟨halshs-02246538⟩
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