A quoi bon annuler la vente, lorsque c'est « autrui » en personne, qui revendique sa chose, aliénée par un non-propriétaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

A quoi bon annuler la vente, lorsque c'est « autrui » en personne, qui revendique sa chose, aliénée par un non-propriétaire ?

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Citer

Pierre-Yves Gautier. A quoi bon annuler la vente, lorsque c'est « autrui » en personne, qui revendique sa chose, aliénée par un non-propriétaire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.960. ⟨halshs-02246569⟩

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