La faute délictuelle (ou quasi délictuelle) du mandataire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

La faute délictuelle (ou quasi délictuelle) du mandataire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246596, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246596 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute délictuelle (ou quasi délictuelle) du mandataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 01, pp.113. ⟨halshs-02246596⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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