Etendue des recours des tiers payeurs sur l'indemnité réparant la perte d'une chance et prestations recouvrables - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Etendue des recours des tiers payeurs sur l'indemnité réparant la perte d'une chance et prestations recouvrables

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246603, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246603 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Etendue des recours des tiers payeurs sur l'indemnité réparant la perte d'une chance et prestations recouvrables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 01, pp.126. ⟨halshs-02246603⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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