La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246666 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.518. ⟨halshs-02246666⟩

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