Du concubinage homosexuel au licenciement du transsexuel : du bon usage du grief de discrimination fondée sur le sexe, selon la Cour de justice des Communautés européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Du concubinage homosexuel au licenciement du transsexuel : du bon usage du grief de discrimination fondée sur le sexe, selon la Cour de justice des Communautés européennes

Jacques Raynard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993572
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246672

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:53:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246672 , version 1

Citer

Jacques Raynard. Du concubinage homosexuel au licenciement du transsexuel : du bon usage du grief de discrimination fondée sur le sexe, selon la Cour de justice des Communautés européennes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.529. ⟨halshs-02246672⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More