L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246673, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246673 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.587. ⟨halshs-02246673⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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