Garde de la chose : en cas d'explosion d'un immeuble, son propriétaire est-il encore gardien des matériaux projetés par l'effet de souffle de l'explosion provoquée par un tiers ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Garde de la chose : en cas d'explosion d'un immeuble, son propriétaire est-il encore gardien des matériaux projetés par l'effet de souffle de l'explosion provoquée par un tiers ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246687, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246687 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Garde de la chose : en cas d'explosion d'un immeuble, son propriétaire est-il encore gardien des matériaux projetés par l'effet de souffle de l'explosion provoquée par un tiers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.686. ⟨halshs-02246687⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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